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Soutenance de thèse : « La propriété industrielle appliquée aux produits agroalimentaires »

Écrit par Philippe Collier on . Rubrique: Recherche

Cette thèse a été soutenue par Camille COLLART DUTILLEUL, le 19 novembre 2013, à l’institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de L’Université de Nantes.

L’étude de la propriété industrielle appliquée aux produits agroalimentaires exige une approche globale qui réunit des objets pouvant a priori paraître éloignés. Elle est pourtant justifiée tant par la nature de la propriété industrielle, partagée entre les signes distinctifs et les droits de création, que par le produit agroalimentaire, sur lequel s’appliquent toutes sortes de droits de propriété industrielle. De la marque identifiant l’entreprise qui le produit, au signe de qualité, en passant par les brevets et les certificats d’obtentions végétales sur les semences, plusieurs titres de propriété industrielle sont amenés à coexister, à se superposer et à se confondre parfois.

Cette accumulation de droits de propriété industrielle soulève des problèmes de diverses natures. Au regard des signes distinctifs, les appellations d’origine peinent à être reconnues à l’échelle internationale et entrent très souvent en conflit avec des marques qui leur ressemblent. Quant aux droits de création (brevets et certificats d’obtention végétale), ils ont pour objet même de constituer des monopoles sur des produits agroalimentaires, pourtant indispensables à la vie.

En dépit de ces difficultés différentes, une cause commune peut être identifiée. Récemment, le régime juridique des signes de qualité a été grandement rapproché de celui des marques, tout comme le régime du certificat d’obtention végétale a été rapproché de celui du brevet.

http://irdp.univ-nantes.fr/

Thèse préparée sous la direction de Mme BERNAULT Carine, Professeur à L’Université de Nantes.

Autres membres du jury :

- Madame Hélène GAUMONT-PRAT : Professeur à l’Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis (rapporteur)
- Monsieur Norbert OLSZAK, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
- Monsieur Jean-Pierre CLAVIER, Professeur à l’Université de Nantes
- Monsieur Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas