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PI, concurrence déloyale, contrefaçon : une autre politique est-elle possible ?

Écrit par Philippe Collier on . Rubrique: Recherche

Nous observons avec satisfaction, depuis quelque mois, une relance des évaluations et des études relatives à la propriété industrielle, à la non-conformité des produits importés et à la lutte contre la contrefaçon.

Un signe d’espoir pour tous ceux qui considèrent qu’il est urgent de dépasser les blocages et les insuffisances des systèmes de protection et de surveillance actuels afin de mieux répondre aux attentes des entreprises et des titulaires de droits.

Dans cette optique, une mission a été confiée à Philippe GROS, Conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes et ancien Délégué permanent de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour faire une analyse globale des politiques publiques de protection la propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon, en traitant notamment de la pertinence des dispositifs législatifs et réglementaires français et des moyens mis en œuvre pour la faire respecter.

Parmi ses nombreuses consultations, il a notamment rencontré, le sénateur Richard Yung, nouveau président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et a participé à la dernière réunion de l’Observatoire contre les trafics illicites des matériaux et des équipements (OCTIME) de la Fédération française du bâtiment (FFB). L’originalité de l’approche de l’Octime est d’élargir la lutte aux notions de falsification et de non-conformité.

Agir contre le pillage

De même, le ministère du Redressement productif a lancé, le printemps dernier, un appel d’offres pour une étude intitulée « Produits français concernés par la concurrence déloyale de produits non-conformes » qui a été remporté par Technopolis France, un cabinet conseils en stratégie.
Il s’agit d’identifier les produits importés non conformes à la réglementation qui concurrencent directement les produits industriels français (hors alimentation). Cette cartographie permettra de mesurer l’impact économique de cette concurrence déloyale et de mieux cibler les programmes de surveillance du marché.

Ensuite, le cabinet FIDAL Innovation mène actuellement une étude comparée sur le montant des dommages et intérêts perçus lors de contentieux en matière de contrefaçon, pour le compte de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services).
L’objectif de cette étude est de comparer les montants des dommages et intérêts accordés par les juridictions françaises, allemandes et anglaises lors de procès pour contrefaçon, ainsi que les politiques publiques menées par les trois États dans ce domaine. Les informations obtenues permettront d’évaluer les déficits du système actuel et de formuler des préconisations pour améliorer l’arsenal législatif français, à la lumière des expériences étrangères.

Signalons enfin que l’'Institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), présentera, à la fin du mois, un rapport inédit « sur les liens entre contrefaçon de médicaments et criminalité organisée. »

Celui-ci analyse diverses structures criminelles impliquées dans les trafics de faux médicaments. Il se base sur des exemples concrets liés au grand banditisme, au terrorisme, à des réseaux transnationaux ou encore à des opportunistes en «  col blanc ». Un éclairage particulier est donné à la problématique Internet au regard de la récente légalisation des e-pharmacies (qui sont les trafiquants derrière ce type de fraude ? Comment fonctionnent-ils ?). L’étude fait aussi une prospective pour une prévention et une répression plus efficace.