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La Cour des Comptes critique la politique publique en faveur de la qualité

Écrit par PhC on . Rubrique: Politique

Déjà mise en avant dans les rapports Gallois (1) et Karpelès (2), la perte de terrain de l’industrie française sur les facteurs hors prix de la compétitivité (en grande partie immatériels), en particulier sur la qualité nécessaire à la montée en gamme de nos produits, est confirmée par la Cour des Comptes qui vient de procéder à l’examen de la politique publique en matière de qualité industrielle.

Elle note que le montant total des crédits publics d’État (DGCIS et DIRECCTE) affectés au financement des actions étudiées dans le cadre de cette évaluation, pouvant avoir un effet direct ou indirect sur la qualité industrielle, est en baisse : d’environ 30 M€ en 2009 à 25 M€ en 2010 et 2011.

Le diagnostic critique de la Cour porte sur cinq points :

  • Le dispositif législatif et réglementaire de surveillance du marché en matière de métrologie, de normalisation et de conformité des produits est peu incitatif ;
  • Le rôle des opérateurs de l’infrastructure qualité est mal défini et peu reconnu ;
  • Les PME, soumises en période de crise à la pression des résultats, s’investissent peu dans les actions en faveur de la qualité ;
  • Les formations à la qualité restent rares dans l’enseignement supérieur et professionnel ;
  • Les démarches de qualité sont peu valorisées.

Pour chacun de ces points la Cour formule ensuite cinq recommandations dont la nécessité de « rationaliser le dispositif des labels, afin d’en assurer la reconnaissance au niveau international, intégrer la dimension qualité dans la définition et la promotion de la marque France. »


(1) Un pacte pour la compétitivité de l’industrie française

(2) Au-delà du « made in France », LA « GLOBAL QUALITY »

Textes publiés par la Cour des Comptes :

- La politique publique en matière de qualité industrielle (PDF, 767,30 kB)

- La politique publique en matière de qualité industrielle - réponse du ministre du redressement productif (PDF, 368,94 kB)