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III) Les nouveaux marchés de la PI, risque ou opportunité pour les entreprises françaises ?

Écrit par Christian NGUYEN-VAN-YEN on . Rubrique: Articles

La propension des entreprises françaises, notamment les PME, à considérer les brevets comme un outil de leur stratégie de développement est globalement faible. La comparaison avec l’Allemagne est toujours citée comme particulièrement édifiante : les entreprises françaises déposent globalement environ 4 fois moins de brevets que leurs homologues allemandes...

Plusieurs raisons sont souvent citées pour expliquer ce phénomène :

  • La faible culture brevet des ingénieurs français, dont on peut estimer qu’elle résulte à la fois d’une faible culture juridique et d’une propension à faire sien le concept « pas vu pas pris », qui n’incite pas au respect des propriétés intellectuelles ;
  • Le coût élevé des procédures d’obtention (bien qu’il ne soit pas supérieur aux coûts auxquels sont confrontés les entreprises allemandes…);
  • La difficulté et la faible efficacité des actions en contrefaçon.

On constate cependant que les chefs d’entreprise qui ont eu à faire face à des contentieux prennent tout à coup conscience de l’existence d’une insuffisance dans leur stratégie, notamment lorsqu’une action en contrefaçon a pour conséquence de leur fermer l’accès à un marché convoité, voire de menacer leur existence même…
Globalement, les actions des pouvoirs publics ont pour objectif de développer la prise en compte de la dimension PI dans les stratégies d’innovation des acteurs de l’économie (Organismes publics de recherche et entreprises). Parmi ces actions, le soutien à l’initiative européenne de mettre enfin en place un Brevet unitaire de l’Union européenne et une Cour unitaire des brevets aura certainement des effets à moyen terme.

A plus court terme, l’idée de tirer parti des nouveaux marchés et d’utiliser les nouveaux outils indiqués plus haut peut apporter une contribution forte à la prise de conscience que les brevets peuvent créer de la valeur.

Plus spécifiquement, les réflexes suivant pourraient être popularisés auprès des responsables de PME :

  • La prise en compte des brevets des concurrents dans les recherches documentaires que les équipes de recherche mènent pour trouver des idées d’innovations technologiques susceptibles de créer de nouveaux produits ;
  • La sélection d’idées pouvant faire l’objet de dépôts de brevets, non seulement pour protéger leur propres produits, mais également avec l’idée d’en concéder licence ; si ces idées sont en adéquation avec les orientations de programmes de licences développés par un ou des acteurs du marché de la PI, des financements de ces acteurs peuvent être mobilisés, par exemple auprès de France Brevets.

De manière générale, le fait de prendre en compte la préoccupation de l’exploitation au moment de la génération d’idées de brevets, permet de guider la rédaction et les procédures d’obtention dans un souci d’efficacité.

Dans une optique défensive également, l’intervention d’un spécialiste du licensing peut permettre de régler de manière économique des problèmes potentiels de liberté d’exploitation. La détection d’opportunités et la négociation de contrats de licences nécessitent de véritables compétences, rares et chères. Les PME n’ont en général pas les moyens d’en disposer en interne. Cela fait partie des services qu’il est désormais possible de se procurer sur le marché, éventuellement en les faisant financer, et qui peuvent contribuer fortement à la rentabilisation des investissements de R&D.

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